Assurance multirisque habitation
July 29, 2012 Leave a Comment
Pour un locataire, il est obligatoire d’adhérer à une assurance habitation, à moins qu’il s’agisse d’un appartement garni, d’un logement de fonction ou d’un contrat saisonnier de location. L’assurance protège le locataire contre les éventuels dégâts causés à la résidence ou à l’appartement qu’il loue. Cette mesure vise également à garantir réparation au bailleur en cas de dégradation de ses avoirs.
Cadre légal :
La loi Méhaignerie de 1986 a établi ce devoir pour l’occupant : celui-ci doit souscrire à une assurance logement. La présentation du contrat d’assurance correspondant est exigée lors de la signature du contrat de bail. Autrement, le bailleur peut résilier le contrat tout en étant exempté de prévenir le locataire. Au contraire des résidents, les propriétaires ne se trouvent pas dans l’obligation de souscrire à une assurance pour protéger leurs capitaux immobiliers. Cette assurance leur est pourtant très favorable, car elle les couvre face aux intempéries et aux tiers. Comme toute adhésion à une assurance logement inclut toujours ce dernier point, les propriétaires sont couverts face aux inconvénients d’une maison mise en location.
Les cas pris en charge et les options supplémentaires :
Généralement, l’assurance logement couvre d’emblée la maison, les meubles dont elle est garnie et les dommages pouvant être occasionnés par autrui. Elle peut aussi inclure les incendies, les « dégâts des eaux » et les détonations causant une dégradation majeure. De temps en temps, seule la maison est prise en compte dans le contrat d’assurance : le mobilier n’y est pas considéré. La garantie contre le cambriolage peut être une clause supplémentaire. Il s’agit du cas spécifique du contrat contre le vandalisme. S’assurer contre le vol nécessite la mise en oeuvre de « mesures de protection du logement » mentionnées par la police d’assurance : mise en place d’une alarme, de systèmes de télésurveillance ou de gardiennage… Il est également possible d’inclure une garantie « objet de valeur et de collection » à l’intérieur de la police d’assurance. Pour les objets très rares et très coûteux, il faut une assurance particulière qui implique l’expertise des objets par un expert. Les dommages dus au gel impliquent une assurance dont les détails sont oppressifs. Pour le cas d’une location temporaire, une assurance habitation doit être privilégiée. Les agences d’assurance ont conçu un contrat spécifique à cet effet.
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